Loi informatique et libertés :

Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à danyjohar@gmail.com. Il peut aussi écrire au responsable de publication.

Dénomination sociale ou raison sociale :

Appartement Penthouse le Port de Vannes

Adresse siège social : 

16 Av. de Lattre de Tassigny

56000 VANNES

Numéro de téléphone : 

06 72 76 85 09 

Courrier électronique :

danyjohar@gmail.com

Forme juridique de la société : 

Auto-entreprise

Numéro d’inscription au répertoire des métiers (SIREN)  :

903 006 211 

Activité principale exercée ( APE) :

6820A Location de logements

Responsable de publication : 

Danielle JOHAR

16, avenue de Lattre de Tassigny

06 72 76 85 09 

danyjohar@gmail.com

Hébergeur : 

PlanetHoster

4416 Louis-B.-Mayer 

Laval, Québec

Canada

H7P 0G1

+ 33 1 76 60 41 43

Propriété Intellectuelle

Le présent site Internet pris dans sa globalité et chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du responsable de la publication, du créateur du site Internet ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou de l’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. 

Politique de protection des données

La présente politique de protection des données permet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées et sur vos droits en application de la réglementation Informatique et libertés. Dany Johar, en qualité de responsable de traitement, s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. 

Comment sont traitées vos données ?

Nous recueillons et utilisons les informations personnelles transmises à votre initiative depuis le formulaire de contact, l’agenda, l’adresse mail ou postale disponibles sur le présent site Internet. Au cas particulier, les données sollicitées sur le formulaire de contact s’avèrent indispensables pour permettre votre authentification et répondre à vos besoins. Le traitement de vos données a pour finalité la gestion administrative des dossiers-clients et de la relation-client. Ainsi, nous nous engageons à ne traiter vos données personnelles que lorsque leur traitement est nécessaire à la formation et/ou l’exécution du contrat auquel vous êtes parti ou entendez être parti.

Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité susvisée et pour répondre à certaines obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude.

Elles ne sont en aucun cas partagées ou vendues à un tiers pour un usage commercial. Les autres entités susceptibles de traiter vos données sont l’éditeur et l’hébergeur du présent site Internet, outre éventuellement l’éditeur et l’hébergeur du module de paiement en ligne.

Quels sont vos droits ?

En application des articles 14 à 22 du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous avez la faculté d’exercer les droits suivants sur vos données à caractère personnel :

 droit d’accès,

 droit de rectification,

 droit d’opposition et d’effacement,

 droit à la limitation du traitement,

 droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Si vous deviez constater le non-respect de la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Nous vous recommandons cependant de bien vouloir en premier lieu résoudre tout problème avec nous avant de déposer votre plainte.

Pour toute demande ou préoccupation concernant la politique de protection des données, veuillez nous contacter par courriel électronique :

danyjohar@gmail.com

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